SYSCOHADA

Inventaire de fin d’exercice en SYSCOHADA

Relevé physique, valeur actuelle, dépréciations, provisions, livre d’inventaire : ce que l’Acte uniforme OHADA impose à la clôture de chaque exercice.

  • 7 min de lecture

L’essentiel

  • Relevé physique et évaluation à la valeur actuelle.
  • Dépréciations, provisions et écritures d’inventaire.
  • Le livre d’inventaire, à chaque clôture.

Chaque année, avant d’arrêter ses comptes, une entreprise doit vérifier que ses livres disent la vérité : que les biens inscrits existent, que les créances seront payées, que les dettes et les risques sont tous enregistrés. C’est l’inventaire de fin d’exercice.

L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), qui fonde le SYSCOHADA révisé, en fait une obligation et en fixe la méthode : un relevé physique, une évaluation à la valeur actuelle, puis une transcription au livre d’inventaire. Voici comment ces règles se traduisent, étape par étape.

Une obligation de l’Acte uniforme

Plusieurs articles de l’AUDCIF se complètent :

  • le relevé physique (article 16) : l’entreprise procède à l’inventaire par le relevé physique de tous les éléments de son patrimoine, avec la nature, la quantité et la valeur de chacun à la date de l’inventaire ; les données sont organisées et conservées de manière à justifier chaque élément recensé ;
  • le contrôle (article 17) : l’organisation comptable assure le contrôle, par inventaire, de l’existence et de la valeur des biens, des créances et des dettes ;
  • l’évaluation (article 42) : à la clôture de chaque exercice, l’entreprise recense et évalue ses biens, créances et dettes à leur valeur actuelle ;
  • la trace (article 19) : le livre d’inventaire reçoit le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie de chaque exercice, ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire.

Le livre d’inventaire fait partie des livres obligatoires, avec le livre-journal, le grand-livre et la balance générale, et il se conserve dix ans, comme les pièces justificatives (article 24). Les règles de tenue de ces livres sont détaillées dans le guide du Cabinet MAHKANO CONSULTING sur les livres comptables et les pièces justificatives.

Ce que l’inventaire recense

L’inventaire ne se limite pas au comptage du magasin. Il couvre tout le patrimoine :

  • les stocks : marchandises, matières, fournitures, produits finis, comptés article par article ;
  • les immobilisations : existence des biens, état, sorties de l’année, dotations aux amortissements ;
  • les créances : clients qui ne paient plus, litiges, créances douteuses ;
  • les dettes : fournisseurs, organismes sociaux, administration fiscale, emprunts ;
  • la trésorerie : rapprochement de chaque compte bancaire et de chaque portefeuille Mobile Money avec son relevé, comptage de la caisse ;
  • les risques et charges : litiges en cours, engagements de retraite.

Préparer le comptage des stocks

Le comptage physique se prépare, surtout pour un dépôt ou une boutique de taille moyenne :

  1. Fixer la date, le plus près possible du dernier jour de l’exercice, et prévenir les équipes.
  2. Arrêter ou isoler les mouvements pendant le comptage, pour que la quantité comptée et la quantité théorique se rapportent au même instant.
  3. Préparer les feuilles de comptage par emplacement, avec la référence, la désignation et l’unité de chaque article. L’Acte uniforme parle d’unité d’inventaire : la plus petite partie qui peut être inventoriée sous chaque article (article 44).
  4. Compter, puis faire recompter les écarts importants par une autre personne.
  5. Rapprocher les quantités comptées des quantités théoriques et expliquer les écarts : casse, vol, erreur de saisie, réception non enregistrée.

Les écarts justifiés sont ensuite passés en comptabilité ; le stock final retenu est le stock compté.

Évaluer : la valeur actuelle face au coût d’entrée

Une fois les quantités connues, chaque élément est évalué. L’article 43 compare la valeur d’inventaire, c’est-à-dire la valeur actuelle à la date de clôture, à la valeur d’entrée inscrite dans les comptes :

  • si la valeur d’inventaire est supérieure, la valeur d’entrée est maintenue ;
  • si elle est inférieure, l’écart est constaté par un amortissement ou une dépréciation.

La valeur actuelle s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise (article 42). À chaque clôture, l’entreprise recherche donc tout indice qu’un actif a perdu de la valeur ; s’il en existe un, l’actif est déprécié lorsque sa valeur nette comptable dépasse sa valeur actuelle (article 46). Pour les stocks, la méthode d’évaluation des sorties, coût moyen pondéré ou premier entré, premier sorti, est détaillée dans notre guide sur l’évaluation des stocks en SYSCOHADA.

Les écritures d’inventaire

L’inventaire débouche sur une série d’écritures, passées à la date de clôture :

  • les dotations aux amortissements, obligatoires même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice (article 45) ;
  • les dépréciations des stocks, des créances et des autres actifs, elles aussi obligatoires même sans bénéfice (article 46) ;
  • les provisions pour risques et charges, pour les risques et charges nettement précisés que des événements survenus ou en cours rendent probables (article 48) ;
  • la variation des stocks, qui fait passer du stock initial au stock final compté ;
  • les créances et dettes en devises, corrigées au dernier cours de change de la clôture, les écarts étant inscrits en écarts de conversion et les pertes probables provisionnées (article 54) ; les disponibilités en devises sont converties au dernier cours connu (article 58) ;
  • le rattachement à l’exercice des charges et des produits qui lui appartiennent, et à lui seul : factures à recevoir ou à établir, charges et produits constatés d’avance. C’est le principe d’indépendance des exercices (article 59).

L’article 49 ajoute une règle de calendrier : les risques, charges et produits de l’exercice connus entre la date de clôture et celle de l’arrêté des comptes doivent être pris en compte. Un litige né pendant l’exercice mais révélé en février, avant l’arrêté des comptes, entre donc dans les comptes de cet exercice.

Du comptage aux états financiers

Après les écritures d’inventaire, la balance définitive permet d’établir les états financiers. L’Acte uniforme impose de les arrêter au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture (article 23), et la déclaration de résultat, qu’ils accompagnent, est due à la DGI au plus tard le 30 avril pour un exercice clos le 31 décembre. Le calendrier complet de la clôture est détaillé dans le guide du Cabinet MAHKANO CONSULTING sur les dates limites de dépôt des états financiers.

Une fois les états établis, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et le résumé de l’inventaire sont transcrits au livre d’inventaire. Le bilan de clôture devient le bilan d’ouverture de l’exercice suivant (article 34).

Comment SaaCompta vous aide

SaaCompta accompagne chaque étape, de la feuille de comptage à l’exercice clôturé :

  • l’inventaire physique : vous ouvrez un inventaire à la date du comptage, chaque article stocké reçoit sa quantité théorique, puis vous saisissez ou importez depuis Excel les quantités comptées ; à la validation, chaque écart devient un mouvement de stock ;
  • la variation des stocks : l’écriture est préparée en brouillon au dernier jour de l’exercice, nature par nature, avec un stock final valorisé au coût moyen pondéré ;
  • les immobilisations : les dotations aux amortissements sont calculées selon le plan de chaque bien ;
  • la clôture guidée : avant de clôturer, SaaCompta contrôle notamment les écritures et documents encore en brouillon, les dotations non comptabilisées, les lignes bancaires non rapprochées, l’équilibre des écritures, l’inventaire resté en brouillon et la concordance entre la variation des stocks et le stock valorisé ;
  • après la clôture : l’exercice clôturé n’accepte plus aucune écriture, et les à-nouveaux de l’exercice suivant sont générés en brouillon ;
  • les états financiers : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes sont générés depuis la balance, avec contrôles de cohérence.

Voir les modules stocks et inventaire, états financiers SYSCOHADA et immobilisations, ou relisez le contenu des états financiers du Système Normal.

Sources

  • inventaire
  • clôture
  • SYSCOHADA
  • AUDCIF
  • livre d’inventaire
  • stocks

Rédigé parSâa Mathieu TEINGUIANOGérant du Cabinet MAHKANO CONSULTING SARLU, ConakryLes taux et barèmes cités sont à vérifier auprès de la CNSS et de la DGI.

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